Politique de confidentialité

Données personnelles

Nous sommes soucieux de la protection de la vie privée et nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité afin de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données.
Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Dans le cadre de cette Politique, « Ardennes-Plaques » ou « Nous » désigne les deux entreprises suivantes, qui opèrent conjointement le Site internet et se partagent équitablement les commandes et les devis.

Entreprise Individuelle MONSIEUR LUCAS BARRE, immatriculé au Greffe de Sedan sous le Siret 95268655800018, dont le siège social est situé au 8 Grand rue, 08430 à Guignicourt-sur-Vence et joignable par téléphone : (FR+33) 06 48 00 12 71.

Entreprise Individuelle MONSIEUR ARNAUD BLACHON, immatriculé au Greffe de Sedan sous le Siret 95264274200011, dont le siège social est situé au 67 Rue de Mézières, 08000 à Prix-Lès-Mézières et joignable par téléphone : (FR+33) 07 81 02 87 48.

Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide des moyens suivants :

par voie électronique : [email protected]
par courrier postal : 1 La Fosse Mouillée, 08270 Viel-Saint-Remy, France.

Ci-après dénommés « Ardennes-Plaques » ou « Nous » ,   Sur le site Internet https://ardennes-plaques.fr/ , ci-après dénommé « le Site ». 

Les personnes concernées par les traitements réalisés dans les conditions définies ci-après sont :

Les utilisateurs du Site;
Les personnes ayant demandé à recevoir un devis ou une facture.
Les personnes ayant pris contact avec nous, par tout moyen de communication électronique ou postale.

Aucune donnée personnelle sur les mineurs n’est collectée et dans le cas fortuit où Nous serions informés ou apprendrions que les Données Personnelles d’un mineur ont été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Gestion des services que nous proposons.
Amélioration de l’expérience utilisateur.
Fourniture d’informations pertinentes.
Respect des obligations légales et réglementaires.
Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

Votre consentement.
L’exécution d’un contrat.
L’obligation légale.
Catégories de Données Collectées

De manière générale, nous veillons à ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces données sont fournies soit directement par la personne concernée, soit par la personne intervenant pour le compte de laquelle la personne concernée.

Les catégories de données personnelles sont :

• Les informations d’identité et de contact ;
• Les informations et données techniques relatives au véhicule (immatriculation, informations techniques présentes sur le certificat d’immatriculation) ;
• Les informations de paiement des personnes concernées ;
• Les coordonnées postales nécessaire à la livraison ou la facturation.

Ce sont les données récoltées de manière anonyme lors de votre venue sur notre site. Elles ont pour finalité l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les catégories de données impersonnelles sont :

• Le volume du trafic généré ;
• Données de navigation ;
• Les types d’appareils utilisés ;
• Les pages visitées.

La fourniture de certaines données peut être nécessaire pour utiliser nos services. Le refus de fournir ces données peut affecter votre accès à certaines fonctionnalités. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données sur le Site vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines Données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site notamment pour les mesures d’audience.

Quelles sont les finalités ?

Les traitements mis en œuvre par ARDENNES-PLAQUES.FR répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées conformément à l’article 6 du RGPD. Les Données collectées sont utilisées par ARDENNES-PLAQUES.FR aux fins de :

Gestion de vos commandes : Les informations et Données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).
A l’issue des périodes de conservation, elles seront archivées ou supprimées.
Réponse à vos demandes diverses ;

Gestion de notre service de vente en ligne : Gestion de votre compte, activation ou notifications en cas de suspension du service.
Recueil de vos avis et de votre expérience client après votre commande ;

Personnalisation de nos services : Les informations et Données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet, ainsi que les informations que nous vous adressons.

Envoi des informations et newsletters : Uniquement lorsque vous avez donné votre consentement : Afin de vous tenir informé de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres par communication électronique (email, sms…) l. Vous pouvez ensuite retirer votre consentement à tout moment en contactant notre service client.

Lutte contre la Fraude : Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale, les Données Personnelles collectées sur le Site sont également traitées par ARDENNES-PLAQUES.FR pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, ARDENNES-PLAQUES.FR est susceptible, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, de prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d’un mode alternatif de règlement (virement bancaire). Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l’inscription des Données en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire ARDENNES-PLAQUES.FR à réaliser des vérifications supplémentaires, voire à exiger un règlement par virement bancaire.

Analyses statistiques de consommation et de fréquentation du site ;

Respecter les dispositions légales et réglementaires afin d’assurer la conformité de ARDENNES-PLAQUES.FR à ses obligations légales ;

Défendre nos droits dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

Résoudre d’éventuels litiges ;

Qui peut accéder aux données ?

Destinataires internes
Le personnel habilité, notamment et sans s’y limiter : traitement de la demande, fabrication et expédition.
Les services administratifs.

Destinataires externes
Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…).
Les partenaires et prestataires de services tiers nécessaires à la fourniture de nos services.
Les autorités compétentes dans le cadre des obligations légales.

Sous-traitants
L’hébergeur de données : O2switch;
Nous pouvons interagir avec d’autres systèmes pour des finalités opérationnelles, technologiques ou légales.

Où sont localisées les données ?

L’hébergement : O2switch est basé en France https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf
Le personnel en charge de la fabrication et de l’expédition – France
Gestionnaire de paiement : Stripe – États-Unis https://stripe.com/fr/privacy#6-transferts-internationaux-de-donnees
Les gestionnaires de dossiers – France
Les formulaires : tally.so est basé en Belgique https://tally.so/help/privacy-policy
Les mails et analytics : Google – États-Unis
Les sauvegardes France

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, en conformité avec les lois et réglementations applicables. La finalité première du traitement est l’exécution du contrat, pour laquelle vous avez accepté nos conditions générales de prestations de services et d’utilisation.

Données bancaires :
Nous tenons à souligner qu’ARDENNES-PLAQUES n’a aucun accès à vos données bancaires. Les coordonnées bancaires nécessaires aux paiements sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement, Stripe. Stripe est soumis aux normes et standards internationaux de sécurité, garantissant la confidentialité et l’intégrité de vos données.

Intérêt légitime :
Nous avons le droit de conserver et de traiter vos données personnelles en vertu de notre intérêt légitime. Cela inclut la gestion, l’étude et la conservation des pièces administratives nécessaires à la délivrance de produits, tels que ceux portant un marquage, comme une gravure.

Conservation après cessation d’utilisation :
Nous pouvons conserver vos données personnelles même après que vous avez cessé d’utiliser nos services, conformément à la prescription légale. Ceci nous permet de conserver des preuves des droits et des obligations de chaque partie. La durée de conservation demeure proportionnelle aux finalités du traitement des données effectué.

À l’échéance de cette période, ARDENNES-PLAQUES.FR s’engage à supprimer de manière irréversible tous les documents et fichiers contenant vos données. Les données relatives aux achats, permettant un éventuel profilage à des fins marketing, seront conservées pendant une durée limitée, conformément à la législation en vigueur. À l’expiration de cette période, ces données seront supprimées de manière irréversible.

Notre engagement en matière de conservation des données :
La finalité du traitement demeure l’exécution du contrat, tel que défini dans les conditions générales que vous avez acceptées. Vos données personnelles sont conservées en base opérationnelle pendant 15 ans après votre dernière activité. Par la suite, ces données sont archivées pour répondre à nos obligations légales, notamment en vertu de l’article 123-22 du Code Monétaire et Financier, et ce, pendant 5 ans, conformément au délai de prescription de droit commun.

Passé ces délais, toutes les données seront définitivement détruites, garantissant ainsi la protection de votre vie privée et la conformité avec les normes en vigueur.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de vos données, ou de retrait de votre consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour se faire, merci de nous adresser un mail a : [email protected]

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, nous vous demanderons de justifier de votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, il pourra, en cas de doute raisonnable, vous être demandé de fournir à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, nous conserverons ces données jusqu’à la date d’effacement total permise.

Vous êtes informé qu’en cas de refus de fournir vos données personnelles ou d’exercice de votre droit de suppression ou d’opposition, il se peut que nous devions suspendre ou arrêter tout ou partie de services qui vous sont fournis ou qui sont fournis à la personne pour le compte de laquelle vous intervenez.

En cas de différend quant à l’utilisation de vos données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

Mise à jour

La présente Politique peut être modifiée périodiquement. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé(e) des éventuelles modifications. La dernière version de la politique prévaudra sur toutes les versions précédentes, et ce, de manière rétroactive. Veuillez noter que votre utilisation continue de nos services après toute modification de cette Politique constitue votre acceptation desdites modifications.

Dernière mise à jour de cette politique, le 17 Novembre 2023.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur le navigateur web de l’utilisateur lorsqu’il visite un site web. Il contient des informations spécifiques sur l’utilisateur et son interaction avec le site web. Les cookies sont utilisés par les sites web pour diverses raisons, notamment pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, personnaliser le contenu, analyser les performances du site et fournir des fonctionnalités supplémentaires.

À quoi servent nos cookies ?

Les cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement, mais seulement d’identifier votre terminal. Ainsi, les cookies collectent uniquement des informations liées à votre utilisation du Site sur lequel le cookie est déposé, afin de pouvoir reconnaître votre terminal lors d’une navigation ultérieure sur ce Site et ainsi faciliter la mise en œuvre de certaines de ses fonctionnalités, tels que votre authentification, la sauvegarde de vos préférences ou encore l’adaptation des contenus qui vous sont proposés sur le Site.
Les cookies utilisés sur nos Sites servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons. En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur nos Sites et l’accès à ses différentes fonctionnalités. D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de nos Sites, afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite de nos Sites.

Quelles sont les informations ne stockons-nous pas ?

Conformément au RGPD, les cookies que nous utilisons ne stockent pas d’informations d’identification personnelle sensibles telles que votre numéro, votre adresse, votre mot de passe, etc.

Qui utilise les informations stockées dans les cookies ?

Les informations stockées dans les cookies de notre site web sont utilisées exclusivement par nous, à l’exception de celles identifiées ci-dessous comme “cookies de tiers”, qui sont utilisées et gérées par des entités externes qui nous fournissent des services visant à améliorer l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, les statistiques collectées sur le nombre de visites, les contenus les plus populaires, etc. sont gérées par Google Analytics.

Comment éviter l’utilisation des cookies sur ce site Web ?

Si vous préférez éviter l’utilisation de cookies, vous pouvez CONFIGURER ceux que vous voulez éviter et ceux que vous souhaitez accepter. Sur cette page, nous vous donnons plus d’informations sur chaque type de cookie, leur finalité, leur destinataire, leur durée, etc.

Si vous les avez acceptés, nous ne vous le demanderons plus, à moins que vous ne supprimiez les cookies sur votre appareil comme indiqué dans la section suivante. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, vous devrez supprimer les cookies et les réinitialiser.

Comment désactiver et supprimer l’utilisation des cookies ?

La rubrique contient des informations sur la politique en matière de cookies dans le bandeau cookies accessible sur toutes les pages du site. La bannière des cookies affiche des informations essentielles sur le traitement des données et permet à l’utilisateur d’effectuer les actions suivantes :

ACCEPTER ou REFUSER l’installation de cookies, ou retirer le consentement précédemment accordé.
Modifier les préférences en matière de cookies à partir de la page Personnaliser les cookies, à laquelle il est possible d’accéder à partir de l’Avis relatif aux cookies ou de la page Personnaliser les cookies.
Obtenir des informations supplémentaires sur la page Politique en matière de cookies.
Pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies de ce site web (et ceux utilisés par des tiers), vous pouvez le faire, à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que ces paramètres sont différents pour chaque navigateur.

Les liens suivants vous indiquent comment activer ou désactiver les cookies dans les navigateurs les plus courants.

Firefox
Google Chrome
Microsoft Edge
Safari

Quels sont les types de cookies utilisés sur ce site web ?

Chaque site web utilise ses propres cookies. Sur notre site, nous utilisons ceux qui sont énumérés ci-dessous :

SELON L’ENTITÉ QUI LE GÈRE

Cookies proposés :

Ce sont ceux qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’Utilisateur à partir d’un ordinateur ou d’un domaine géré par l’éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l’Utilisateur est fourni.

Cookies tiers :

Il s’agit des cookies qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’Utilisateur à partir d’un ordinateur ou d’un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.

Dans le cas où les cookies sont servis à partir d’un ordinateur ou d’un domaine géré par l’éditeur lui-même, mais que les informations collectées par ce biais sont gérées par un tiers, ils ne peuvent pas être considérés comme des cookies propres si le tiers les utilise à ses propres fins (par exemple, pour améliorer les services qu’il fournit ou pour fournir des services de publicité à d’autres entités).

SELON LEUR FINALITÉ

Cookies techniques :

Ce sont ceux qui sont nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement de notre site Web, comme, par exemple, le contrôle du trafic et de la communication des données, l’identification de la session, l’accès aux zones d’accès restreint, la réalisation de la demande d’inscription ou la participation à un événement, le comptage des visites aux fins de la facturation des licences logicielles avec lesquelles fonctionne le service du site Web, l’utilisation d’éléments de sécurité lors de la navigation, le stockage de contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons, l’activation de contenus dynamiques (par exemple, l’animation du chargement de textes ou d’images) ou la comparaison de contenus à travers les réseaux sociaux.

Cookies analytiques :

Ils nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et de réaliser ainsi la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs du site Web.

Cookies de préférence ou de personnalisation :

Ces cookies permettent de mémoriser des informations afin que l’utilisateur puisse accéder au service avec certaines caractéristiques qui peuvent différencier son expérience de celle d’autres utilisateurs, comme, par exemple, la langue, le nombre de résultats à afficher lorsque l’utilisateur effectue une recherche, l’apparence ou le contenu du service en fonction du type de navigateur par lequel l’utilisateur accède au service ou de la région à partir de laquelle il accède au service, etc.

EN FONCTION DE LA DURÉE DE LEUR ACTIVATION

Cookies de session :

Ils sont conçus pour collecter et stocker des données pendant que l’utilisateur accède à une page web.

Ils sont généralement utilisés pour stocker des informations dont la conservation n’est nécessaire que pour la fourniture du service demandé par l’utilisateur à une seule occasion (par exemple, une liste de produits achetés) et disparaissent à la fin de la session.

Cookies persistants :

Il s’agit de cookies dans lesquels les données restent stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années. À cet égard, il convient d’évaluer spécifiquement si les cookies persistants sont nécessaires, étant donné que les risques pour la vie privée pourraient être réduits en utilisant des cookies de session. En tout état de cause, lorsque des cookies persistants sont installés, il est recommandé de réduire leur durée temporaire au minimum nécessaire, compte tenu de la finalité de leur utilisation. A ces effets, l’avis 4/2012 du GT29 indique que pour un cookie peut être exentait du devoir de consentiment informé, sa caducité doit être relative à sa fin. Par conséquent, les cookies de session sont beaucoup plus susceptibles d’être exemptés que les cookies persistants.