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Plaque de cadre moto : utilité et obligations

Introduction

La plaque de cadre, aussi appelée plaque constructeur moto, est un élément indispensable à tout deux-roues motorisé. Elle est apposée sur le cadre de la moto et comporte des informations essentielles permettant d’identifier le véhicule. Mais quelle est son utilité concrète ? Quelles sont les obligations légales concernant la plaque de cadre ? Et quelle est son importance pour les motos anciennes et de collection ?

2. Traçabilité et sécurité

La plaque de cadre permet de retracer l’historique d’une moto ou d’un scooter. En cas de vol, elle peut aider à retrouver le véhicule. De plus, elle permet de vérifier si le véhicule a été accidenté ou s’il a subi des modifications importantes.

3. Carte grise et immatriculation

La plaque de cadre est indispensable pour obtenir la carte grise d’une moto ou d’un scooter. Lors de l’immatriculation du véhicule, les informations figurant sur la plaque de cadre sont reprises sur la carte grise.

Obligations légales

La plaque de cadre est obligatoire pour tous les deux-roues motorisés circulant sur la voie publique. Elle doit être :

• Fixée solidement sur le cadre de la moto
• Visible et lisible
• Conforme aux normes en vigueur

Sanctions en cas de non-conformité

En cas de non-respect de la réglementation relative à la plaque de cadre, le conducteur s’expose à une amende pouvant atteindre 135 €. De plus, la moto peut être immobilisée.

Importance pour les motos anciennes et de collection

La plaque de cadre est d’autant plus importante pour les motos anciennes et de collection. En effet, elle permet de :

• Authentifier la moto
• Déterminer son origine et son histoire
• Obtenir la carte grise de collection

Carte grise de collection

Pour obtenir une carte grise de collection, la moto doit être âgée de plus de 30 ans et présenter un caractère historique ou d’intérêt général. La plaque de cadre est l’un des documents nécessaires pour constituer le dossier de demande de carte grise de collection.

Conclusion