- Object
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) sont librement accessibles et consultables sur le site internet Ardennes-Plaques (ci-après le “Site”) accessible à l’adresse https://ardennes-plaques.fr/conditions-generales-de-vente/. Elles peuvent également être fournies sur demande par le Vendeur, par exemple, par e-mail. Elles régissent la vente et l’utilisation des Produits (ci-après les “Produits”) fournies par le Vendeur à ses clients (ci-après le “Client” ou “Vous”). En cas de contradiction entre les présentes CGVU et tout autre document contractuel, les présentes CGVU prévaudront.
Contact : Pour toute question, demande de devis, réclamation ou communication liée à nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : ardennesplaques@gmail.com.
- Seller Identification
It should be noted that the Seller is made up of the following two self-employed companies, which jointly operate the Website and equally share orders and quotes.
EI MONSIEUR LUCAS BARRE, registered with the Registry of Sedan under Siret 95268655800018, whose head office is located at 8 Grand rue, 08430 in Guignicourt-sur-Vence and can be reached by telephone: (FR+33) 06 48 00 12 71.
EI MONSIEUR ARNAUD BLACHON, registered with the Sedan Registry under Siret 95264274200011, whose head office is located at 67 Rue de Mézières, 08000 in Prix-Lès-Mézières and can be reached by telephone: (FR+33) 07 81 02 87 48.
If you have any questions or comments, please do not hesitate to contact us using the following means:
electronically: ardennesplaques@gmail.com
by post: 1 La Fosse Mouillée, 08270 Viel-Saint-Remy, France.
Les deux autoentreprises s’engagent à collaborer de manière équitable et à respecter les termes des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Elles sont conjointement responsables de la fourniture des produits et services mentionnés sur le site internet, ainsi que de la gestion des commandes et des devis. Les autoentreprises s’engagent à traiter les commandes et les devis de manière équitable et à répartir les responsabilités de manière équilibrée.
En cas de litige ou de réclamation liés à une commande ou à un devis, les deux autoentreprises s’engagent à résoudre le différend de manière concertée et à trouver une solution équitable pour toutes les parties concernées.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont valables pour les deux autoentreprises et sont opposables au Client qui passe des commandes ou demande des devis auprès des deux autoentreprises (ci-après le “Vendeur”).
- Definition of products
Les Produits (ci-après le “Produit” ou les “Produits”) désignent l’ensemble des biens et services proposés par le Vendeur. Ils comprennent notamment, sans s’y limiter, les stickers, plaques en aluminium, laiton ou plastique, rivets ainsi que tout autre produit ou service mentionné sur les commandes passées auprès du Vendeur. Les photos et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits, notamment en cas d’améliorations techniques, sans préavis ni obligation de mise à jour des informations sur le site internet.
- Order
Le Client peut passer commande auprès du Vendeur en fournissant toutes les informations nécessaires, y compris les numéros d’identification ou autres données requises pour la personnalisation des Produits.
La commande peut être passée en ligne via le Site internet, par l’intermédiaire d’un devis ou par tout autre moyen de communication accepté par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation des prix et des conditions générales de vente et d’utilisation. Il s’agit d’un préalable essentiel à la conclusion de toute transaction avec le Vendeur, le Client reconnaît donc avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGVU.
The Seller reserves the right to limit the quantity of products that can be ordered by the same customer or to refuse an order in the event of a legitimate reason, in particular in the event of non-compliance with these General Terms and Conditions, a previous dispute with the customer or suspicion. of fraud.
- Price and payment terms
Les prix des Produits sont indiqués sur le site internet du Vendeur ou dans le devis fourni au Client. Tous les prix sont exprimés en euros HT et ne sont pas soumis à la TVA. Le Vendeur n’étant pas assujettis à la TVA, la somme HT est à régler comme tel sans frais supplémentaires.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la passation de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du mode de livraison choisi par le client. Le paiement des Produits s’effectue selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client, telles que spécifiées sur le site internet du Vendeur ou dans le devis.
Si vous souhaitez obtenir un devis pour un produit spécifique ou pour une commande en grande quantité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section “Contact” de ces CGVU ou en utilisant l’un des boutons “Devis” présents sur notre Site.
The Seller reserves the right to modify product prices at any time, without notice or obligation to update information on the website. However, the products will be invoiced at the price in effect at the time the order is placed.
- Confidentiality
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et donne son consentement explicite pour l’utilisation de ces informations dans le cadre de la fabrication et de la livraison des Produits. Le Client accepte également de recevoir des communications du Vendeur concernant sa commande.
Les informations collectées lors de la commande seront utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur telle que la RGPD et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité et leur sécurité. Elles ne seront pas divulguées à des tiers en dehors du cadre de notre politique de confidentialité, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de la commande (par exemple, pour la livraison des produits) ou si la loi l’exige.
Vous avez le droit en tant que Client d’accéder à, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles que nous détenons.
- Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Privacy Policy.
- Pour exercer vos droits ou pour des questions sur la gestion de vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la section “Contact” de ces conditions générales.
How long do we keep your data?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, en conformité avec les lois et réglementations applicables. La finalité première du traitement est l’exécution du contrat, pour laquelle vous avez accepté nos conditions générales de prestations de services et d’utilisation.
Bank data :
Nous tenons à souligner qu’ARDENNES-PLAQUES n’a aucun accès à vos données bancaires. Les coordonnées bancaires nécessaires aux paiements sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement, Stripe. Stripe est soumis aux normes et standards internationaux de sécurité, garantissant la confidentialité et l’intégrité de vos données.
Legitimate interest:
Nous avons le droit de conserver et de traiter vos données personnelles en vertu de notre intérêt légitime. Cela inclut la gestion, l’étude et la conservation des pièces administratives nécessaires à la délivrance de produits, tels que ceux portant un marquage, comme une gravure.
Conservation après cessation d’utilisation :
Nous pouvons conserver vos données personnelles même après que vous avez cessé d’utiliser nos services, conformément à la prescription légale. Ceci nous permet de conserver des preuves des droits et des obligations de chaque partie. La durée de conservation demeure proportionnelle aux finalités du traitement des données effectué.
À l’échéance de cette période, ARDENNES-PLAQUES.FR s’engage à supprimer de manière irréversible tous les documents et fichiers contenant vos données. Les données relatives aux achats, permettant un éventuel profilage à des fins marketing, seront conservées pendant une durée limitée, conformément à la législation en vigueur. À l’expiration de cette période, ces données seront supprimées de manière irréversible.
Our commitment to data retention:
La finalité du traitement demeure l’exécution du contrat, tel que défini dans les conditions générales que vous avez acceptées. Vos données personnelles sont conservées en base opérationnelle pendant 15 ans après votre dernière activité. Par la suite, ces données sont archivées pour répondre à nos obligations légales, notamment en vertu de l’article 123-22 du Code Monétaire et Financier, et ce, pendant 5 ans, conformément au délai de prescription de droit commun.
After these deadlines, all data will be permanently destroyed, thus guaranteeing the protection of your privacy and compliance with current standards.
- Disclaimer
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, et accepte expressément toutes les clauses qui y sont mentionnées.
7.1 General Liability
En tant que Vendeur, nous tenons à clarifier notre responsabilité vis-à-vis de l’utilisation de nos Produits. Il est essentiel de comprendre nos engagements et limites.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale ou inappropriée des Produits par le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation légale des Produits fournis par le Vendeur et s’engage à respecter et à appliquer toutes les obligations légales applicables.
7.2 Modification of the Products by the Customer
Nous vous rappelons que toute modification apportée aux Produits que vous achetez auprès de nous relève de votre propre responsabilité. Cela inclut la nécessité de frapper les numéros de série ou toute autre information requise par la réglementation de manière correcte et conforme. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences, dommages ou préjudices directes ou indirectes découlant de l’utilisation des plaques par le Client.
7.3 Falsification of Information
Le Client s’engage à ne pas falsifier les numéros ou toute autre information sur les Produits, ni les utiliser de manière frauduleuse ou inappropriée. Nous soulignons qu’il est illégal de manipuler ou de contrefaire les numéros de série ou toute autre information sur les Produits.
7.4 Accuracy of Information Provided
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies et de leur conformité aux documents officiels, conformément à l’article L321-1-2 du Code de la route. Il doit respecter les obligations légales en matière de marquage des véhicules et s’assurer que les Produits soient utilisés conformément à la réglementation en vigueur.
7.5 Compliance with Regulations and Standards
Le Client est seul responsable de s’assurer que la modification des Produits respecte les réglementations et normes en vigueur, ainsi que les exigences spécifiques liées à l’utilisation prévue du produit.
7.6 Non-Conformities related to the Modification
The Seller declines all responsibility and cannot be held responsible for any defects, malfunctions or non-conformities resulting from modification of the Product by the Customer.
7.7 Obligation d’Indemnisation
Le Client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Vendeur, ses dirigeants, employés et représentants, pour tout préjudice, réclamation ou demande de tiers découlant de son non-respect de la loi ou de l’utilisation du Produit. Cela peut inclure des poursuites civiles intentées par des tiers affectés par l’utilisation illégale des Produits ainsi que les dommages et intérêts accordés par un tribunal.
7.8 Legal Fees
En cas de litige ou de réclamation liée à la modification d’un Produit, le Client sera tenu de prendre en charge tous les frais juridiques et autres dépenses engagées par le Vendeur pour sa défense.
7.9 Maintenance of the Liability Clause
Cette clause de responsabilité demeure en vigueur même en cas de résiliation ou d’expiration du contrat entre le Vendeur et le Client.
- Delivery
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des contraintes logistiques. En cas de retard significatif (délais doublés) dans la livraison, le Vendeur s’engage à informer rapidement le Client. Les frais de livraison sont généralement à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le suivi de commande est une étape essentielle de notre processus. À chaque passage de commande, nous vérifions les documents fournis par le Client. Si l’un de ces documents est manquant ou considéré invalide, nous en informons le Client par e-mail, et sa commande est mise en attente. Pour les commandes passées sur le Site, le Client peut facilement vérifier le statut de sa commande en temps réel depuis la page “Mon compte” puis “Commandes”. Si le Client ne répond pas dans un délai d’un mois, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la livraison des Produits. Dans ce cas, le Client en est informé par e-mail, et un remboursement est effectué dans les 14 jours suivants.
Une fois les vérifications terminées, les commandes entrent en phase de production. Les clients qui ont passé commande sur le Site verront leur statut mis à jour vers “En cours de fabrication”. Lorsque la commande est expédiée, un e-mail contenant un numéro de suivi est automatiquement envoyé au Client pour lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.
Il est important de noter que la responsabilité du Vendeur se limite à la fabrication et à la livraison des Produits conformément aux spécifications fournies par le Client. Le Client est responsable de l’installation correcte des Produits sur les véhicules, machines ou tout autre support concerné.
- Intellectual property
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux plaques, y compris les dessins, les logos et les marques, appartiennent exclusivement au Vendeur, sauf indication contraire. Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou utiliser de quelques manières que ce soit les plaques à des fins autres que celles prévues par les présentes CGVU, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Nous tenons à informer nos Clients que toute utilisation non autorisée ou l’utilisation de nos éléments de propriété intellectuelle à des fins autres que celles prévues par les présentes CGVU est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
We will take appropriate legal action to protect our intellectual property rights and will prosecute any person or entity that violates these rights.
We invite you to respect our intellectual property rights and to obtain prior written authorization if you wish to use our elements in any way that is not expressly authorized by these General Terms and Conditions. To do this, please use the contact details in our General Terms and Conditions.
- Modification of the General Terms and Conditions
The Seller reserves the right to modify these General Terms and Conditions at any time and without notice. Modifications will take effect as soon as they are published on the Seller's website or by any other appropriate means of communication.
The new conditions will be applicable to all orders, including orders placed before the date of modification of the General Terms and Conditions. The new General Conditions of Sale will replace the old ones and will govern the contractual relationship between the Seller and the Customer.
Le Client est invité à consulter régulièrement les CGVU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles CGVU ou si vous ne souhaitez pas les accepter, vous avez le droit de refuser ces nouvelles conditions en cessant simplement d’utiliser nos services. Votre utilisation continue de nos services après la publication des nouvelles CGVU sera considérée comme une acceptation de ces conditions.
- Right to retract
Le droit de rétractation s’applique aux produits qui ne sont pas personnalisés conformément à la législation en vigueur. Si vous avez acheté un Produit qui n’est pas personnalisé et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les démarches ci-dessous :
- Délai de Rétractation : Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 days from receipt of the product to exercise your right of withdrawal, without having to provide reasons or pay penalties.
- Notification de Rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision de vous rétracter en nous contactant à l’adresse e-mail : ardennesplaques@gmail.com.
- Retour des Produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Vous êtes responsable des frais de retour des produits. Les produits doivent être retournés à l’adresse que nous vous indiquerons.
Refund: We will refund the full amount paid for the products within 14 days of receipt of the returned products, including the original delivery charge if you paid delivery charges for the order. The refund will be made using the same payment method you used when ordering, unless otherwise agreed.
Exclusions : Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon vos spécifications. Par conséquent, une fois la commande passée, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation.
- Disputes and Applicable Law
In the event of a dispute between the Seller and the Customer, we wish to promote an amicable resolution of the conflict. Here are the steps in the dispute resolution process:
- Résolution Amiable : En cas de litige ou de différend, nous encourageons vivement le Client à nous contacter en premier lieu en utilisant les coordonnées fournies dans la section “Contact” de ces Conditions Générales. Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties dans les meilleurs délais.
- Médiation : Si le litige persiste malgré nos efforts pour parvenir à un accord amiable, les parties conviennent de recourir à la médiation conformément à la législation en vigueur. La médiation est un moyen de résoudre les litiges de manière confidentielle et efficace, avec l’aide d’un médiateur impartial.
- Juridiction Compétente : Si la médiation n’aboutit pas à un règlement du litige, les parties conviennent que tout litige relatif à ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. Nous nous engageons à respecter toutes les dispositions légales applicables en matière de litiges et de protection des consommateurs, tout en recherchant une résolution rapide et équitable des conflits avec nos Clients.
- Intégralité de l’accord
Les présentes CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client et remplacent tous les accords, communications et arrangements antérieurs, qu’ils soient écrits ou verbaux, relatifs à l’objet des présentes CGVU.
- Partial nullity
Si une disposition des présentes CGVU est jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera en aucune manière la validité ou la force exécutoire des autres dispositions de ces CGVU. Les dispositions restantes demeureront en vigueur et continueront de s’appliquer pleinement.
The invalid or unenforceable portion will be construed consistent with applicable law to the greatest extent possible, so as to best reflect the intentions of the parties, while remaining legally valid and enforceable.
Le fait que le Vendeur n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15. Final Mention
En utilisant nos services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et des conditions qui sont énoncés dans nos Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) ainsi que dans notre politique de confidentialité. Vous vous engagez à respecter ces conditions lors de l’utilisation de notre service. Veuillez noter que ces termes et des conditions constituent un accord légal entre le Client (Vous) et ARDENNES-PLAQUES. En cas de doute ou de question, vous êtes invités à contacter notre Service client pour obtenir des éclaircissements avant de passer commande.
1 The Wet Pit,
08270 Viel-Saint-Remy,
France
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Date of last update: November 20, 2023.