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Plaque de cadre moto : utilité et obligations

Introduction

La plaque de cadre, aussi appelée plaque constructeur, est un élément indispensable à tout deux-roues motorisé. Elle est apposée sur le cadre de la moto et comporte des informations essentielles permettant d’identifier le véhicule. Mais quelle est son utilité concrète ? Quelles sont les obligations légales concernant la plaque de cadre ? Et quelle est son importance pour les motos anciennes et de collection ?

Utilité de la plaque de cadre

La plaque de cadre joue un rôle crucial à plusieurs niveaux :

1. Identification du véhicule

La plaque de cadre permet d’identifier de manière unique chaque moto ou scooter. Elle comporte plusieurs informations gravées, dont :

• • Le numéro d’identification du véhicule (VIN)

• • La marque et le modèle

• • Le type de véhicule

• • La cylindrée

• • Le numéro de série du moteur

• • L’année de fabrication

Ces informations sont essentielles pour les forces de l’ordre, les administrations et les ateliers de réparation. Elles permettent de :

• • Lutter contre le vol et la fraude

• • Retrouver l’historique d’un véhicule

• • Vérifier la conformité des modifications apportées au véhicule

• • Effectuer les réparations et l’entretien du véhicule

2. Traçabilité et sécurité

La plaque de cadre permet de retracer l’historique d’une moto ou d’un scooter. En cas de vol, elle peut aider à retrouver le véhicule. De plus, elle permet de vérifier si le véhicule a été accidenté ou s’il a subi des modifications importantes.

3. Carte grise et immatriculation

La plaque de cadre est indispensable pour obtenir la carte grise d’une moto ou d’un scooter. Lors de l’immatriculation du véhicule, les informations figurant sur la plaque de cadre sont reprises sur la carte grise.

Obligations légales

La plaque de cadre est obligatoire pour tous les deux-roues motorisés circulant sur la voie publique. Elle doit être :

• • Fixée solidement sur le cadre de la moto

• • Visible et lisible

• • Conforme aux normes en vigueur

Sanctions en cas de non-conformité

En cas de non-respect de la réglementation relative à la plaque de cadre, le conducteur s’expose à une amende pouvant atteindre 135 €. De plus, la moto peut être immobilisée.

Importance pour les motos anciennes et de collection

La plaque de cadre est d’autant plus importante pour les motos anciennes et de collection. En effet, elle permet de :

• • Authentifier la moto

• • Déterminer son origine et son histoire

• • Obtenir la carte grise de collection

Carte grise de collection

Pour obtenir une carte grise de collection, la moto doit être âgée de plus de 30 ans et présenter un caractère historique ou d’intérêt général. La plaque de cadre est l’un des documents nécessaires pour constituer le dossier de demande de carte grise de collection.

Conclusion

La plaque de cadre est un élément essentiel pour tout deux-roues motorisé. Elle joue un rôle important en matière d’identification, de traçabilité et de sécurité. Pour les motos anciennes et de collection, elle est un élément indispensable pour obtenir la carte grise de collection.

Liens utiles

• • Fédération Française des Véhicules d’Époque: https://www.ffve.org/

• • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

• • Fiches Plaque constructeur, tout comprendre en moins de 5 minutes.

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